Registre législatif
301-26
visant à amender le règlement de zonage 275-24 afin d’intégrer l’annexe 12 relative au Plan d’aménagement d’ensemble du développement résidentiel de la Seigneurie des Éboulements phase VII ainsi qu’à modifier les usages permis dans la zone M-04
Adopté Adopté le 13 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.