Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
227-2026 Adopté gestion contractuelle Adopté le 2 juin 2026 228-2026 Adopté règles de contrôle et de suivi budgétaires Adopté le 2 juin 2026 222-2026 Adopté Règlement sur la rémunération des élus municipaux Adopté le 7 avril 2026 223-2026 Adopté Règlement sur la régie interne des séances du conseil municipal Adopté le 7 avril 2026 224-2026 Adopté Code éthique et déontologie des élus municipaux Adopté le 7 avril 2026 225-2026 Adopté Règlement régissant le comité consultatif d'urbanisme d'Armagh Adopté le 7 avril 2026 218-2026 Adopté constituant un fonds de roulement de 200 000 $ Adopté le 3 mars 2026 219-2026 Adopté constituant une réserve financière pour le service d’aqueduc Adopté le 3 mars 2026 220-2026 Adopté constituant une réserve financière pour le service d’égouts Adopté le 3 mars 2026 221-2026 Adopté relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 3 mars 2026 217-2026 Adopté fixant les taux de taxes et les tarifs de compensations pour l'exercice 2026 Adopté le 26 janvier 2026 216-2025 Adopté Modifiant l'article 2-1 à la section II du règlement de taxation 209-2023 Adopté le 7 mai 2025 215-2024 Adopté RÈGLEMENT FIXANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L'EXERCICE FINANCIER 2025 Adopté le 15 janvier 2025 213-2024 Adopté Règlement sur la régie interne des séances du Conseil de la Municipalité d'Armagh Adopté le 4 décembre 2024 214-2024 Adopté Règlement modifiant le règlement 177-2019 « Sur la gestion contractuelle et sur le contrôle et le suivi budgétaire » Adopté le 4 décembre 2024 211-2024 Adopté Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux Adopté le 5 juin 2024 212-2024 Adopté Règlement modifiant les usages permis dans la zone M-22 au règlement no. 196-2022 «Règlement de zonage de la Municipalité d'Armagh» Adopté le 3 juillet 2024 210-2024 Adopté modifiant la délimitation de certaines zones au règlement no. 196-2022 Adopté le 3 avril 2024 209-2023 Adopté Règlement fixant les taux de taxes et les tarifs de compensations pour l'exercice financier 2024 Adopté le 17 janvier 2024