Registre législatif
212-2024
Règlement modifiant les usages permis dans la zone M-22 au règlement no. 196-2022 «Règlement de zonage de la Municipalité d'Armagh»
Adopté Adopté le 3 juillet 2024
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.