Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
227-2026 Adopted gestion contractuelle Adopted June 2, 2026 228-2026 Adopted règles de contrôle et de suivi budgétaires Adopted June 2, 2026 222-2026 Adopted Règlement sur la rémunération des élus municipaux Adopted April 7, 2026 223-2026 Adopted Règlement sur la régie interne des séances du conseil municipal Adopted April 7, 2026 224-2026 Adopted Code éthique et déontologie des élus municipaux Adopted April 7, 2026 225-2026 Adopted Règlement régissant le comité consultatif d'urbanisme d'Armagh Adopted April 7, 2026 218-2026 Adopted constituant un fonds de roulement de 200 000 $ Adopted March 3, 2026 219-2026 Adopted constituant une réserve financière pour le service d’aqueduc Adopted March 3, 2026 220-2026 Adopted constituant une réserve financière pour le service d’égouts Adopted March 3, 2026 221-2026 Adopted relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopted March 3, 2026 217-2026 Adopted fixant les taux de taxes et les tarifs de compensations pour l'exercice 2026 Adopted January 26, 2026 216-2025 Adopted Modifiant l'article 2-1 à la section II du règlement de taxation 209-2023 Adopted May 7, 2025 215-2024 Adopted RÈGLEMENT FIXANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L'EXERCICE FINANCIER 2025 Adopted January 15, 2025 213-2024 Adopted Règlement sur la régie interne des séances du Conseil de la Municipalité d'Armagh Adopted December 4, 2024 214-2024 Adopted Règlement modifiant le règlement 177-2019 « Sur la gestion contractuelle et sur le contrôle et le suivi budgétaire » Adopted December 4, 2024 211-2024 Adopted Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux Adopted June 5, 2024 212-2024 Adopted Règlement modifiant les usages permis dans la zone M-22 au règlement no. 196-2022 «Règlement de zonage de la Municipalité d'Armagh» Adopted July 3, 2024 210-2024 Adopted modifiant la délimitation de certaines zones au règlement no. 196-2022 Adopted April 3, 2024 209-2023 Adopted Règlement fixant les taux de taxes et les tarifs de compensations pour l'exercice financier 2024 Adopted January 17, 2024