Registre législatif
214-2024
Règlement modifiant le règlement 177-2019 « Sur la gestion contractuelle et sur le contrôle et le suivi budgétaire »
Adopté Adopté le 4 décembre 2024
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.