Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
981-2026 Adopté modifiant le Règlement numéro 684-2017 délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux Adopté le 8 juin 2026 977-2026 Adopté relatif à l’occupation et à l’entretien des immeubles patrimoniaux Adopté le 11 mai 2026 979-2026 Adopté autorisant le financement des honoraires professionnels liés à la réalisation des plans et devis et d’études préliminaires requises en vertu de la Loi sur la sécurité des barrages et aux fins du dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du PAFMAN par l’APELDI Adopté le 11 mai 2026 980-2026 Adopté amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les unifamiliales isolées dans la 168e Rue Adopté le 22 juin 2026 971-2026 Adopté amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 Adopté le 27 avril 2026 972-2026 Adopté amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 Adopté le 11 mai 2026 974-2026 Adopté amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 Adopté le 27 avril 2026 975-2026 Adopté amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 Adopté le 11 mai 2026 973-2026 Adopté amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 Adopté le 27 avril 2026 976-2026 Adopté modifiant le Règlement numéro 964-2025 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2026 Adopté le 13 avril 2026 978-2026 Adopté amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser des multifamiliales de 8 logements sur la 22e Avenue, au nord de la 165e Rue Adopté le 25 mai 2026 965-2026 Adopté amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 Adopté le 23 février 2026 966-2026 Adopté amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 Adopté le 23 février 2026 967-2026 Adopté décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux Adopté le 9 février 2026 968-2026 Adopté concernant le code d'éthique et de déontologie des élus Adopté le 9 février 2026 969-2026 Adopté amendant le Règlement de lotissement numéro 151-2005 Adopté le 9 mars 2026 970-2026 Adopté amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 Adopté le 23 mars 2026