Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
981-2026 Adopted modifiant le Règlement numéro 684-2017 délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux Adopted June 8, 2026 977-2026 Adopted relatif à l’occupation et à l’entretien des immeubles patrimoniaux Adopted May 11, 2026 979-2026 Adopted autorisant le financement des honoraires professionnels liés à la réalisation des plans et devis et d’études préliminaires requises en vertu de la Loi sur la sécurité des barrages et aux fins du dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du PAFMAN par l’APELDI Adopted May 11, 2026 980-2026 Adopted amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les unifamiliales isolées dans la 168e Rue Adopted June 22, 2026 971-2026 Adopted amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 Adopted April 27, 2026 972-2026 Adopted amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 Adopted May 11, 2026 974-2026 Adopted amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 Adopted April 27, 2026 975-2026 Adopted amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 Adopted May 11, 2026 973-2026 Adopted amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 Adopted April 27, 2026 976-2026 Adopted modifiant le Règlement numéro 964-2025 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2026 Adopted April 13, 2026 978-2026 Adopted amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser des multifamiliales de 8 logements sur la 22e Avenue, au nord de la 165e Rue Adopted May 25, 2026 965-2026 Adopted amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 Adopted February 23, 2026 966-2026 Adopted amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 Adopted February 23, 2026 967-2026 Adopted décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux Adopted February 9, 2026 968-2026 Adopted concernant le code d'éthique et de déontologie des élus Adopted February 9, 2026 969-2026 Adopted amendant le Règlement de lotissement numéro 151-2005 Adopted March 9, 2026 970-2026 Adopted amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 Adopted March 23, 2026