Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
R-2026-154 Adopté modifiant le Règlement de zonage R-2025-137 afin d’assouplir les normes de droits acquis Adopté le 8 juin 2026 2026-152 Adopté code d’éthique et de déontologie des élu(e)s Adopté le 13 avril 2026 2026-153 Adopté abrogeant le Règlement numéro 69 relatif à la politique de prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail Adopté le 13 avril 2026 2026-151 Adopté relatif au traitement des élus Adopté le 9 mars 2026 2026-150 Adopté Adopté le 2 février 2026 2026-149 Adopté fixant les taxes et tarifications pour l’exercice 2026 Adopté le 12 janvier 2026