Registre législatif
2026-153
abrogeant le Règlement numéro 69 relatif à la politique de prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail
Adopté Adopté le 13 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.