Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
240-07 Adopté modifiant le règlement 240-06 concernant les règles applicables au parc du lac Beattie — stationnement Adopté le 29 juin 2026 280 Adopté SUR LA GESTION CONTRACTUELLE Adopté le 20 mai 2026 244-02 Adopté MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 244 RÉGISSANT LES ACCÈS AU LAC BARRON ET LE DÉBARCADÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE AFIN D’AJOUTER DES CONDITIONS D’UTILISATION DES EMBARCATIONS À FORT IMPACT Adopté le 4 mai 2026 276 Adopté DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME ÉCOPRÊT POUR LE REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS SEPTIQUES : 2026 ET 2027 Adopté le 4 mai 2026 278 Adopté SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS Adopté le 4 mai 2026 279 Adopté SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES Adopté le 4 mai 2026 275 Adopté PROGRAMME ÉCOPRÊT POUR LE REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS SEPTIQUES – 2026 ET 2027 Adopté le 8 avril 2026 277 Adopté RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE CONCERNANT LA SUPERFICIE DES LOTS DANS LA ZONE VI-16 Adopté le 8 avril 2026 220-3 Adopté relatif au traitement des élus municipaux Adopté le 2 mars 2026 253-01 Adopté ABROGATION DU RÈGLEMENT 253 DÉCRÉTANT UN PRÊT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME ÉCOPRÊT Adopté le 2 mars 2026 174-5 Adopté code d’éthique et de déontologie des élus·es Adopté le 2 février 2026 RM-460 Adopté Règlement concernant la sécurité, la paix et le bon ordre Adopté le 12 janvier 2026