Registre législatif
244-02
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 244 RÉGISSANT LES ACCÈS AU LAC BARRON ET LE DÉBARCADÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE AFIN D’AJOUTER DES CONDITIONS D’UTILISATION DES EMBARCATIONS À FORT IMPACT
Adopté Adopté le 4 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.