Registre législatif
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DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME ÉCOPRÊT POUR LE REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS SEPTIQUES : 2026 ET 2027
Adopté Adopté le 4 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.