Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
240-07 Adopted modifiant le règlement 240-06 concernant les règles applicables au parc du lac Beattie — stationnement Adopted June 29, 2026 280 Adopted SUR LA GESTION CONTRACTUELLE Adopted May 20, 2026 244-02 Adopted MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 244 RÉGISSANT LES ACCÈS AU LAC BARRON ET LE DÉBARCADÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE AFIN D’AJOUTER DES CONDITIONS D’UTILISATION DES EMBARCATIONS À FORT IMPACT Adopted May 4, 2026 276 Adopted DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME ÉCOPRÊT POUR LE REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS SEPTIQUES : 2026 ET 2027 Adopted May 4, 2026 278 Adopted SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS Adopted May 4, 2026 279 Adopted SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES Adopted May 4, 2026 275 Adopted PROGRAMME ÉCOPRÊT POUR LE REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS SEPTIQUES – 2026 ET 2027 Adopted April 8, 2026 277 Adopted RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE CONCERNANT LA SUPERFICIE DES LOTS DANS LA ZONE VI-16 Adopted April 8, 2026 220-3 Adopted relatif au traitement des élus municipaux Adopted March 2, 2026 253-01 Adopted ABROGATION DU RÈGLEMENT 253 DÉCRÉTANT UN PRÊT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME ÉCOPRÊT Adopted March 2, 2026 174-5 Adopted code d’éthique et de déontologie des élus·es Adopted February 2, 2026 RM-460 Adopted Règlement concernant la sécurité, la paix et le bon ordre Adopted January 12, 2026