Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
2026-406 Adopted Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme Adopted July 13, 2026 2026-404 Adopted Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Port-Cartier Adopted May 11, 2026 2026-403 Adopted Règlement instituant un programme d’aide financière visant à favoriser l’ajout de logements locatifs sur tout le territoire de la Ville de Port-Cartier Adopted March 9, 2026 2026-402 Adopted Règlement modifiant le Règlement d’emprunt n° 2022-346 concernant la mise à niveau des infrastructures de pompage, traitement et distribution de l’eau potable de la ville de Port-Cartier et décrétant des dépenses et un emprunt de 39 200 000 $ afin d’en acquitter le coût Adopted February 9, 2026 2026-401 Adopted Règlement concernant la taxation et les compensations de l’année 2026 Adopted February 2, 2026 2025-400 Adopted Règlement concernant certaines nuisances en matière de dépôts de neige et concernant l’accès au site municipal de dépôts de neige usée Adopted January 19, 2026