Legislative record
2026-402
Règlement modifiant le Règlement d’emprunt n° 2022-346 concernant la mise à niveau des infrastructures de pompage, traitement et distribution de l’eau potable de la ville de Port-Cartier et décrétant des dépenses et un emprunt de 39 200 000 $ afin d’en acquitter le coût
Adopted Adopted February 9, 2026
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