February 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la séance ordinaire du 9 février 2026, en laissant le sujet « Affaires nouvelles » ouvert.
   • · Motion 2 added: D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 janvier 2026 tel qu’établi par la greffière de la Ville de Port-Cartier à l’égard de ce procès-verbal.
   • · Motion 3 added: D’approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 janvier 2026 tenue à 19 h tel qu’établi par la greffière de la Ville de Port-Cartier à l’égard de ce procès-verbal.
   • · Motion 4 added: D’approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 février 2026 tenue à 17 h 15 tel qu’établi par la greffière de la Ville de Port-Cartier à l’égard de ce procès-verbal.
   • · Motion 5 added: DE ratifier les décisions ci-après prises à l’occasion de la séance suivante de la Commission permanente de la VILLE DE PORT-CARTIER, telles qu’elles apparaissent au procès-verbal de cette séance, à savoir : • 2 février 2026 : décisions CP…
   • · Motion 6 added: D'établir et d'approuver les dépenses incompressibles pour l'exercice financier 2026
   • · Motion 7 added: D’adopter le règlement numéro 2026-402, intitulé « Règlement modifiant le Règlement d’emprunt n° 2022-346 concernant la mise à niveau des infrastructures de pompage, traitement et distribution de l’eau potable de la ville de Port-Cartier e…
   • · Motion 8 added: DE transmettre une mesure disciplinaire écrite sévère à l’employé matricule 1186; D’imposer à l’employé matricule 1186 une mesure administrative de suspension sans solde ni autre compensation de trois (3) journées lesquelles seront à déter…
   • · Motion 9 added: D’accepter l’Entente de services de premiers répondants à intervenir avec SANTÉ QUÉBEC, pour une période de trois (3) ans, sujet à toutes modifications jugées utiles ou nécessaires par le Service du greffe; D’autoriser la mairesse ou le ma…
   • · Motion 10 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 20 511 $, taxes en sus, à l’entreprise GHD CONSULTANTS LTÉE en paiement pour les services professionnels visant la réalisation d’une étude préliminaire pour la réfection et la mise à niveau du…
   • · Motion 11 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 7 595,01 $, taxes en sus, représentant la libération de la retenue contractuelle de 10 %, à l’entreprise 9455-9088 QUÉBEC INC. (GROUPE GÉOS)
   • · Motion 12 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 26 770 $, taxes en sus, à l’entreprise OSTRADA EXPERTS-CONSEILS INC., en paiement pour le contrat de services professionnels pour la réalisation d’une étude préliminaire pour l’aménagement d’u…
   • · Motion 13 added: D’approuver le mouvement du personnel pour le mois de janvier 2026
   • · Motion 14 added: D’autoriser le directeur général, à conclure et à signer, pour et au nom de la Ville de Port-Cartier, le permis pour affichage intérieur à l’aéroport de Sept-Îles à intervenir avec SA MAJESTÉ LE ROI DU CHEF DU CANADA
   • · Motion 15 added: D’autoriser la trésorière à verser au FONDS D'ASSURANCE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC un montant de 52 543,42 $
   • · Motion 16 added: D’accorder une subvention pour les projets mentionnés ci-dessous
   • · Motion 17 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 82 460 $, moins la retenue contractuelle de 10 %, soit 8 246 $, taxes en sus, à l’entreprise HYDRO MÉTÉO INC. en paiement pour le contrat d’installation d'une station hydrométrique à la Rivièr…
   • · Motion 18 added: D’octroyer un contrat à ÉQUIPEMENT TRAMAC LTÉE pour l’achat d’un brise-roche hydraulique 900, au montant de 53 991,13 $, taxes en sus
   • · Motion 19 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 28 083,93 $, moins la retenue contractuelle de 10 %, soit 2 808,39$, taxes en sus, à l’entreprise SYNERGICA ÉLECTRIQUE INC., en paiement pour le contrat intitulé « SQ Port-Cartier – Remplaceme…
   • · Motion 20 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 160 657,62 $, taxes en sus, représentant la libération d’une partie de 50 % de la retenue contractuelle de 10 % à l’entreprise TÉTRA TECH QI INC.
   • · Motion 21 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 9 177,42 $, taxes en sus, à la firme TÉTRA TECH QI INC., en paiement pour les services professionnels visant l’élaboration d’un avant-projet pour l’installation de systèmes de télémétrie
   • · Motion 22 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 65 360 $, moins la retenue contractuelle de 10 %, soit 6 536 $ taxes en sus, à l’entreprise ENGLOBE CORP. en paiement pour les services professionnels visant le contrôle qualitatif des matéria…
   • · Motion 23 added: D’autoriser le déploiement du drapeau de la persévérance scolaire sur le mât situé devant l’hôtel de ville du 10 février au 15 mars 2026.
   • · Motion 24 added: QUE la liste des contrats conclus de gré à gré et dont la valeur excède 25 000 $ pour la période du 1er au 31 janvier 2026, totalisant 2 105 115 $ soit déposée au conseil.
   • · Motion 25 added: D’approuver la révision des taux 2026 pour l’utilisation du Quai municipal
   • · Motion 26 added: D’adjuger au soumissionnaire ayant obtenu la meilleure note finale au terme du processus d’évaluation et de pondération des offres, soit G.D.G. ENVIRONNEMENT LTÉE, le contrat quant aux services professionnels pour le contrôle biologique de…
   • · Motion 27 added: QUE la séance ordinaire du 9 février 2026 soit levée à 20 h 16.
   • · Attendance added: Patrick Hovington (present)
   • · Attendance added: Stéphane Chouinard (present)
   • · Attendance added: Josée Caissy (present)
   • · Attendance added: Danielle Beaupré (present)
   • · Attendance added: Daniel Camiré (present)
   • · Attendance added: Tommy Tavares (present)
   • · Attendance added: Tommy LUCAS (absent)
   • · Attendance added: Nicolas MAYRAND (present)
   • · Attendance added: Ariane CAMIRÉ (present)