Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-406 Adopté Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme Adopté le 13 juillet 2026 2026-404 Adopté Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Port-Cartier Adopté le 11 mai 2026 2026-403 Adopté Règlement instituant un programme d’aide financière visant à favoriser l’ajout de logements locatifs sur tout le territoire de la Ville de Port-Cartier Adopté le 9 mars 2026 2026-402 Adopté Règlement modifiant le Règlement d’emprunt n° 2022-346 concernant la mise à niveau des infrastructures de pompage, traitement et distribution de l’eau potable de la ville de Port-Cartier et décrétant des dépenses et un emprunt de 39 200 000 $ afin d’en acquitter le coût Adopté le 9 février 2026 2026-401 Adopté Règlement concernant la taxation et les compensations de l’année 2026 Adopté le 2 février 2026 2025-400 Adopté Règlement concernant certaines nuisances en matière de dépôts de neige et concernant l’accès au site municipal de dépôts de neige usée Adopté le 19 janvier 2026