Registre législatif
2026-403
Règlement instituant un programme d’aide financière visant à favoriser l’ajout de logements locatifs sur tout le territoire de la Ville de Port-Cartier
Adopté Adopté le 9 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.