Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
2025-296 Adopted relatif à la salubrité et à l'entretien des bâtiments Adopted April 13, 2026 2026-299 Adopted Comité consultatif agricole (CCA) Adopted March 2, 2026 2026-300 Adopted Éthique et déontologie des élus de la Ville de Saint-Ours Adopted March 2, 2026 2026-301 Adopted Règlement d'emprunt numéro 2026-301 décrétant une dépense de 2 170 000 $ et un emprunt de 2 170 000$ aux fins de raccordement du secteur Grande-Ourse à la STEP Adopted March 2, 2026 2025-297 Adopted visant l'instauration d'un programme de revitalisation et octroyant une subvention ayant pour objet de compenser l'augmentation des taxes foncières pouvant résulter de la réévaluation des immeubles après la fin des travaux de construction Adopted January 12, 2026 2025-298 Adopted modifiant l'annexe du Règlement 2025-287 intitulé Tarifs de compensation pour les différents services municipaux Adopted January 12, 2026