Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2025-296 Adopté relatif à la salubrité et à l'entretien des bâtiments Adopté le 13 avril 2026 2026-299 Adopté Comité consultatif agricole (CCA) Adopté le 2 mars 2026 2026-300 Adopté Éthique et déontologie des élus de la Ville de Saint-Ours Adopté le 2 mars 2026 2026-301 Adopté Règlement d'emprunt numéro 2026-301 décrétant une dépense de 2 170 000 $ et un emprunt de 2 170 000$ aux fins de raccordement du secteur Grande-Ourse à la STEP Adopté le 2 mars 2026 2025-297 Adopté visant l'instauration d'un programme de revitalisation et octroyant une subvention ayant pour objet de compenser l'augmentation des taxes foncières pouvant résulter de la réévaluation des immeubles après la fin des travaux de construction Adopté le 12 janvier 2026 2025-298 Adopté modifiant l'annexe du Règlement 2025-287 intitulé Tarifs de compensation pour les différents services municipaux Adopté le 12 janvier 2026