Registre législatif
2026-301
Règlement d'emprunt numéro 2026-301 décrétant une dépense de 2 170 000 $ et un emprunt de 2 170 000$ aux fins de raccordement du secteur Grande-Ourse à la STEP
Adopté Adopté le 2 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.