2 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2026 tel que déposé.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil adopte le Règlement numéro 2026-299 intitulé Comité consultatif agricole (CCA).
   • · Motion 4 added: QUE le conseil adopte le Règlement numéro 2026-300 intitulé Éthique et déontologie des élus de la Ville de Saint-Ours.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil adopte le Règlement numéro 2026-301 intitulé Règlement d'emprunt numéro 2026-301 décrétant une dépense de 2 170 000 $ et un emprunt de 2 170 000$ aux fins de raccordement du secteur Grande-Ourse à la STEP.
   • · Motion 6 added: D'APPROUVER la liste des comptes déposée en date du 2 mars pour la somme totale de 683 894,46$ à même le budget 2026 et d'en autoriser leur paiement.
   • · Motion 7 added: QUE la Ville de Saint-Ours modifie les règlements identifiés à l'annexe de la façon suivante: 1. par le remplacement des montants de la dépense ou de l'emprunt par les montants indiqués sous les colonnes « nouveau montant de la dépense » e…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil autorise le remboursement de 97.12$ au propriétaire du matricule # 3284 07 8304 0 055.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil autorise la fermeture partielle de l'avenue Marchessault le 3 juillet prochain.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil octroie le mandat à EFEL experts-conseils inc., au montant de 63 236.26 $ incluant les taxes applicables.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil octroie le contrat au montant de 16 000$ plus taxes applicables à Luc Brouillette, ingénieur.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil octroie le mandat de surveillance chantier à LO services et consultant, selon les termes prévus à l'offre de service.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil autorise le versement de la retenue finale, au montant de 43 617.43$ incluant les taxes applicables, à Cimota inc.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil prenne acte et approuve la demande de modification budgétaire, passant de 1 179 $ à 1 241 $.
   • · Motion 15 added: Levée de l'assemblée
   • · Attendance added: Lise Couture (present)
   • · Attendance added: Robert Beaudreault (present)
   • · Attendance added: Pierre Morin (present)
   • · Attendance added: Sophie Poirier (present)
   • · Attendance added: Jonathan Cross (absent)
   • · Attendance added: Robert Vallée (absent)
   • · Attendance added: Sylvain Dupuis (absent)
   • · Attendance added: Pascale Dalcourt (present)