Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
RCM-115 Adopted sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés Adopted June 15, 2026 RCM-117 Adopted sur la gestion contractuelle Adopted June 15, 2026 RCM-98-3 Adopted modifiant le règlement de tarification n° RCM-98-2023 Adopted May 11, 2026 RCM-110 Adopted Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Adopted April 13, 2026 RCM-114 Adopted relatif au traitement des élus municipaux Adopted April 13, 2026 RCM-72.3 Adopted amendant le règlement n° RCM-72-2019 décrétant le texte du régime complémentaire de retraite des employés de la Cité de Dorval Adopted March 16, 2026 RCM-108.1 Adopted amendant le règlement RCM-108 concernant les taxes pour l'exercice financier 2026 afin d'ajouter des précisions quant aux taxes locales portant sur la catégorie résiduelle Adopted February 16, 2026 RCM-111 Adopted décrétant un programme d'inspection et d'accompagnement subventionné pour améliorer la résilience de certains bâtiments aux changements climatiques Adopted February 16, 2026 RCM-112 Adopted décrétant un programme de subvention pour travaux de protection contre les risques d'inondation et de refoulements d'égout conformes au Règlement décrétant un programme d'inspection et d'accompagnement subventionné pour améliorer la résilience de certains bâtiments aux changements climatiques Adopted February 16, 2026 RCM-1000 Recorded modifiant le Règlement de zonage n° RCM-60A-2015 et le Règlement de PIIA n° RCM-60I-2024 afin d'assurer la conformité au Plan d’urbanisme durable 2015-2031 n° RCM-60-PU-2015 modifié RCM-60-PU.4 Recorded modifiant le Plan d'urbanisme durable 2015-2031 n° RCM-60-PU-2015 afin d'y intégrer le Plan Particulier d'Urbanisme (PPU) Michel-Jasmin