Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
RCM-115 Adopté sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés Adopté le 15 juin 2026 RCM-117 Adopté sur la gestion contractuelle Adopté le 15 juin 2026 RCM-98-3 Adopté modifiant le règlement de tarification n° RCM-98-2023 Adopté le 11 mai 2026 RCM-110 Adopté Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 13 avril 2026 RCM-114 Adopté relatif au traitement des élus municipaux Adopté le 13 avril 2026 RCM-72.3 Adopté amendant le règlement n° RCM-72-2019 décrétant le texte du régime complémentaire de retraite des employés de la Cité de Dorval Adopté le 16 mars 2026 RCM-108.1 Adopté amendant le règlement RCM-108 concernant les taxes pour l'exercice financier 2026 afin d'ajouter des précisions quant aux taxes locales portant sur la catégorie résiduelle Adopté le 16 février 2026 RCM-111 Adopté décrétant un programme d'inspection et d'accompagnement subventionné pour améliorer la résilience de certains bâtiments aux changements climatiques Adopté le 16 février 2026 RCM-112 Adopté décrétant un programme de subvention pour travaux de protection contre les risques d'inondation et de refoulements d'égout conformes au Règlement décrétant un programme d'inspection et d'accompagnement subventionné pour améliorer la résilience de certains bâtiments aux changements climatiques Adopté le 16 février 2026 RCM-1000 Consigné modifiant le Règlement de zonage n° RCM-60A-2015 et le Règlement de PIIA n° RCM-60I-2024 afin d'assurer la conformité au Plan d’urbanisme durable 2015-2031 n° RCM-60-PU-2015 modifié RCM-60-PU.4 Consigné modifiant le Plan d'urbanisme durable 2015-2031 n° RCM-60-PU-2015 afin d'y intégrer le Plan Particulier d'Urbanisme (PPU) Michel-Jasmin