Registre législatif
RCM-60-PU.4
modifiant le Plan d'urbanisme durable 2015-2031 n° RCM-60-PU-2015 afin d'y intégrer le Plan Particulier d'Urbanisme (PPU) Michel-Jasmin
Consigné
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.