Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
402-2026 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 20 avril 2026 400-2026 Adopté sur les nuisances (RMH 450) Adopté le 19 février 2026 389-2026 En cours règlement sur le plan d’urbanisme Première lecture le 22 janvier 2026 390-2026 En cours règlement de zonage Première lecture le 22 janvier 2026 391-2026 En cours règlement de lotissement Première lecture le 22 janvier 2026 392-2026 En cours règlement de construction Première lecture le 22 janvier 2026 393-2026 En cours règlement sur les permis et certificats Première lecture le 22 janvier 2026 394-2026 En cours règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Première lecture le 22 janvier 2026 399-2026 Adopté concernant l’imposition des taux de taxation (taux variés), de compensations municipales et de tarification des services municipaux conformément au budget 2026 Adopté le 22 janvier 2026