Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
684 Adopté règlement sur le plan d’urbanisme Adopté le 12 mai 2026 685 Adopté règlement de zonage Adopté le 12 mai 2026 686 Adopté règlement de lotissement Adopté le 12 mai 2026 687 Adopté règlement de construction Adopté le 12 mai 2026 688 Adopté règlement sur les permis et certificats Adopté le 12 mai 2026 689 Adopté règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble Adopté le 12 mai 2026 690 Adopté règlement sur les dérogations mineures Adopté le 12 mai 2026 699 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élues et élus municipaux Adopté le 14 avril 2026 693 Adopté Règlement sur les nuisances – RMH 450 Adopté le 10 février 2026 696 Adopté Règlement décrétant les taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2026 Adopté le 20 janvier 2026 697 Adopté Règlement imposant un mode de tarification et les critères de gestion pour le financement, l’administration et le contrôle de certains biens, services ou activités Adopté le 20 janvier 2026