Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
1022.04 Adopté modifiant le règlement 1022 concernant le contrôle et le suivi budgétaire et délégant certains pouvoirs à des employés municipaux Adopté le 9 juin 2026 3501.04 Adopté modifiant le règlement numéro 3501 concernant les animaux et abrogeant le Règlement 3501.01 Adopté le 9 juin 2026 1041.01 Adopté modifiant le Règlement numéro 1041 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers Adopté le 28 avril 2026 1044 Adopté décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 27 000 000 $ Adopté le 28 avril 2026 1042 Adopté Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Bois-des-Filion Adopté le 14 avril 2026 1022.03 Adopté modifiant le règlement 1022 concernant le contrôle et le suivi budgétaire et déléguant certains pouvoirs à des employés municipaux Adopté le 24 février 2026 1040 Adopté concernant l’imposition des taxes pour l’exercice financier 2026 et droits sur les mutations immobilières Adopté le 30 janvier 2026 1041 Adopté concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers Adopté le 30 janvier 2026