Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
1022.04 Adopted modifiant le règlement 1022 concernant le contrôle et le suivi budgétaire et délégant certains pouvoirs à des employés municipaux Adopted June 9, 2026 3501.04 Adopted modifiant le règlement numéro 3501 concernant les animaux et abrogeant le Règlement 3501.01 Adopted June 9, 2026 1041.01 Adopted modifiant le Règlement numéro 1041 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers Adopted April 28, 2026 1044 Adopted décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 27 000 000 $ Adopted April 28, 2026 1042 Adopted Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Bois-des-Filion Adopted April 14, 2026 1022.03 Adopted modifiant le règlement 1022 concernant le contrôle et le suivi budgétaire et déléguant certains pouvoirs à des employés municipaux Adopted February 24, 2026 1040 Adopted concernant l’imposition des taxes pour l’exercice financier 2026 et droits sur les mutations immobilières Adopted January 30, 2026 1041 Adopted concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers Adopted January 30, 2026