Registre législatif
1022.04
modifiant le règlement 1022 concernant le contrôle et le suivi budgétaire et délégant certains pouvoirs à des employés municipaux
Adopté Adopté le 9 juin 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.