Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-495 Adopté MODIFIANT LA POLITIQUE DE LOCATION DES BIENS ET DES SERVICES ET ÉTABLISSANT UNE NOUVELLE ÉCHELLE DE TARIFICATION Adopté le 2 juin 2026 unknown En cours modification à l’échelle de tarification et à la politique de location Première lecture le 2 juin 2026 2026-493 Adopté modifiant le Règlement de zonage numéro 2015-364 et ses amendements de la municipalité de Rivière-Bleue abrogeant le règlement 2026-487 Adopté le 5 mai 2026 2026-494 Adopté modifiant le Plan de zonage du règlement de zonage no 2015-364 et ses amendements et abrogeant le règlement 2026-488 Adopté le 5 mai 2026 2026-491 Adopté Règlement numéro 2026-491 régissant les camions-restaurants Adopté le 10 mars 2026 2026-487 Adopté amendant le règlement de zonage numéro 2015-364 Adopté le 3 février 2026 2026-488 Adopté modifiant le Plan de zonage 2015-363 Adopté le 3 février 2026 2026-489 Adopté constituant le comité de consultation en urbanisme Adopté le 3 février 2026 2026-490 Adopté Projets particuliers de constructions, d’occupation ou de modification d’un immeuble Adopté le 3 février 2026 2025-482 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux Adopté le 13 janvier 2026 2025-483 Adopté Règlement autorisant la circulation des véhicules tout-terrains sur certains chemins municipaux Adopté le 13 janvier 2026 2025-484 Adopté modification de la limite de vitesse de deux rues municipales Adopté le 13 janvier 2026 2025-485 Adopté établissant le taux de la taxe foncière générale 2026 et des taxes spéciales Adopté le 13 janvier 2026 2026-486 Adopté relatif au traitement des élus municipaux Adopté le 13 janvier 2026