Registre législatif
2026-494
modifiant le Plan de zonage du règlement de zonage no 2015-364 et ses amendements et abrogeant le règlement 2026-488
Adopté Adopté le 5 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.