Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-02 Adopté modifiant le réglement de construction 2014-11 et ses amendements Adopté le 2 février 2026 2026-01 Adopté décrétant les taux de taxes 2026 Adopté le 12 janvier 2026 2025-05 Adopté concernant la tarification des services d’eau potable pour le secteur non résidentiel Adopté le 10 novembre 2025 2025-04 Adopté sur le lavage des embarcations et concernant les nuisances causées par les espéces exotiques envahissantes (EEE) Adopté le 7 juillet 2025 2025-03 Adopté relatif à la gestion des matières résiduelles Adopté le 2 juin 2025 2025-01 Adopté relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau et modifiant le règlement de construction 2014-11 Adopté le 3 février 2025 2025-02 Adopté instaurant un programme de crédit de taxes pour favoriser la construction de logements locatifs multifamiliaux à des fins résidentielles Adopté le 3 février 2025 2024-07 Adopté DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES DE L’EXERCICE 2025 Adopté le 14 janvier 2025 2024-04 Adopté Gestion Contractuelle Adopté le 2 décembre 2024 2024-05 Adopté suivi budgétaire et la délégation de pouvoir Adopté le 2 décembre 2024 2024-06 Adopté remboursement des Frais de Déplacements et de Dépenses Adopté le 2 décembre 2024 2024-03 Adopté modifiant le règlement de zonage 2014-07 Adopté le 4 novembre 2024 2024-02 Adopté Règlement sur le lavage des embarcations et concernant les nuisances causées par les espèces exotiques envahissantes Adopté le 3 juin 2024 2024-01 Adopté modifiant le Plan d’urbanisme numéro 2014-06 Adopté le 2 avril 2024 2023-05 Adopté Règlement de taxation 2024 Adopté le 8 janvier 2024