Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
628 Adopté code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Ville-Marie Adopté le 7 avril 2026 033-2026 Adopté décrétant la rénovation du bâtiment (lot 6 628 699) de la caserne de la municipalité de Béarn et autorisant un emprunt de 2 000 000 $ Adopté le 9 mars 2026 624 Adopté fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l’exercice financier 2026 et fixant les conditions de leur perception Adopté le 19 janvier 2026 626 Adopté sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina) — Exercice financier 2026 Adopté le 19 janvier 2026 627 Adopté sur le versement d’une compensation financière pour l’entretien des chemins privés ouverts au public Adopté le 19 janvier 2026