Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
628 Adopted code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Ville-Marie Adopted April 7, 2026 033-2026 Adopted décrétant la rénovation du bâtiment (lot 6 628 699) de la caserne de la municipalité de Béarn et autorisant un emprunt de 2 000 000 $ Adopted March 9, 2026 624 Adopted fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l’exercice financier 2026 et fixant les conditions de leur perception Adopted January 19, 2026 626 Adopted sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina) — Exercice financier 2026 Adopted January 19, 2026 627 Adopted sur le versement d’une compensation financière pour l’entretien des chemins privés ouverts au public Adopted January 19, 2026