Registre législatif
033-2026
décrétant la rénovation du bâtiment (lot 6 628 699) de la caserne de la municipalité de Béarn et autorisant un emprunt de 2 000 000 $
Adopté Adopté le 9 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.