Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
734 Adopté ABROGEANT RÈGLEMENT #714 CONCERNANT LA TARIFICATION DU SERVICE INCENDIE Adopté le 9 juin 2026 732 Adopté CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS.ES DE LA VILLE DE TÉMISCAMING Adopté le 12 mai 2026 #733 Adopté CONCERNANT DIVERS TARIFS APPLICABLES AUX ACTIVITÉS DE LOISIRS, CULTURELLES ET COMMUNAUTAIRES À TÉMISCAMING ABROGEANT LES RÈGLEMENTS #716 ET #723 Adopté le 20 avril 2026 726 Adopté DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ET UN EMPRUNT DE 500 000$ Adopté le 10 mars 2026 729 Adopté MODIFIANT LE RÈGLEMENT #709 DÉCRÉTANT UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE VISANT LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS Adopté le 10 mars 2026 727 Adopté RÈGLEMENT SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS Adopté le 10 mars 2026 728 Adopté MODIFIANT LE RÈGLEMENT #353 CONCERNANT LE FONDS DE ROULEMENT Adopté le 10 février 2026 730 Adopté MODIFIANT LE RÈGLEMENT #583 SUR LES USAGES CONDITIONNELS Adopté le 14 avril 2026 731 Adopté MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #427 ET LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT #428 Adopté le 14 avril 2026 725 Adopté DÉCRÉTANT LES TAUX VARIÉS DE TAXES FONCIÈRES, COMPENSATIONS ET TARIFS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2026 Adopté le 13 janvier 2026