Registre législatif
#733
CONCERNANT DIVERS TARIFS APPLICABLES AUX ACTIVITÉS DE LOISIRS, CULTURELLES ET COMMUNAUTAIRES À TÉMISCAMING ABROGEANT LES RÈGLEMENTS #716 ET #723
Adopté Adopté le 20 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.