Registre législatif
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DÉCRÉTANT LES TAUX VARIÉS DE TAXES FONCIÈRES, COMPENSATIONS ET TARIFS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2026
Adopté Adopté le 13 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.