Registre législatif
92-2005-87
modifiant le Règlement de zonage no 92-2005 et amendements visant à agrandir la zone no 514 au détriment de la zone no 515
Adopté Adopté le 14 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.