Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
325-1 Adopté Règlement no 325-1 modifiant certaines dispositions relatives aux bâtiments commerciaux et industriels contenus au Règlement no 325 Adopté le 9 juin 2026 328 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus.es municipaux Adopté le 14 avril 2026 329 Adopté Règlement décrétant la tarification des dépenses finales pour des travaux de nettoyage et d’entretien dans le cours d’eau Laurent-Massé Adopté le 14 avril 2026 92-2005-88 Adopté Règlement no 92-2005-88 modifiant le Règlement de zonage no 92-2005 et amendements visant à agrandir la zone no 524 au détriment de la zone no 506 Adopté le 9 juin 2026 327 Adopté Règlement 327 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments sur le territoire de la Ville de Saint-Césaire Adopté le 14 avril 2026 325 Adopté remplaçant le règlement no 312 afin de reconduire provisoirement certaines interdictions relatives aux travaux et utilisations d’immeubles susceptibles d’augmenter la demande en eau potable, les débits et charges polluantes rejetées au réseau d’égout sanitaire de la Ville de Saint-Césaire Adopté le 10 mars 2026 326 Adopté relatif au traitement des élus municipaux Adopté le 10 mars 2026 92-2005-87 Adopté modifiant le Règlement de zonage no 92-2005 et amendements visant à agrandir la zone no 514 au détriment de la zone no 515 Adopté le 14 avril 2026