Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
325-1 Adopted Règlement no 325-1 modifiant certaines dispositions relatives aux bâtiments commerciaux et industriels contenus au Règlement no 325 Adopted June 9, 2026 328 Adopted Code d’éthique et de déontologie des élus.es municipaux Adopted April 14, 2026 329 Adopted Règlement décrétant la tarification des dépenses finales pour des travaux de nettoyage et d’entretien dans le cours d’eau Laurent-Massé Adopted April 14, 2026 92-2005-88 Adopted Règlement no 92-2005-88 modifiant le Règlement de zonage no 92-2005 et amendements visant à agrandir la zone no 524 au détriment de la zone no 506 Adopted June 9, 2026 327 Adopted Règlement 327 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments sur le territoire de la Ville de Saint-Césaire Adopted April 14, 2026 325 Adopted remplaçant le règlement no 312 afin de reconduire provisoirement certaines interdictions relatives aux travaux et utilisations d’immeubles susceptibles d’augmenter la demande en eau potable, les débits et charges polluantes rejetées au réseau d’égout sanitaire de la Ville de Saint-Césaire Adopted March 10, 2026 326 Adopted relatif au traitement des élus municipaux Adopted March 10, 2026 92-2005-87 Adopted modifiant le Règlement de zonage no 92-2005 et amendements visant à agrandir la zone no 514 au détriment de la zone no 515 Adopted April 14, 2026