Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
1008-00-50 Adopté modifiant le règlement numéro 1008-00 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique Adopté le 9 juin 2026 2008-PU-11 Adopté modifiant le règlement numéro 2008-PU-OO concernant le plan d'urbanisme Adopté le 9 juin 2026 2009-Z-94 Adopté modifiant le règlement numéro 2009-Z-OO concernant le zonage Adopté le 9 juin 2026 944-26 Adopté autorisant une dépense et un emprunt de 8 000 000 $ pour financer l'acquisition d'immeubles à la suite de l'exercice d'un droit de préemption (45 et 85, rue Jogues) Adopté le 9 juin 2026 943-26 Adopté concernant l'exercice du droit de préemption Adopté le 17 mars 2026 938-26 Adopté modifiant le règlement numéro 936-25 décrétant les taxes et compensations pour l'année 2026 Adopté le 10 février 2026 1008-00-48 Adopté modifiant le règlement numéro 1008-00 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique Adopté le 20 janvier 2026