Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
1008-00-50 Adopted modifiant le règlement numéro 1008-00 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique Adopted June 9, 2026 2008-PU-11 Adopted modifiant le règlement numéro 2008-PU-OO concernant le plan d'urbanisme Adopted June 9, 2026 2009-Z-94 Adopted modifiant le règlement numéro 2009-Z-OO concernant le zonage Adopted June 9, 2026 944-26 Adopted autorisant une dépense et un emprunt de 8 000 000 $ pour financer l'acquisition d'immeubles à la suite de l'exercice d'un droit de préemption (45 et 85, rue Jogues) Adopted June 9, 2026 943-26 Adopted concernant l'exercice du droit de préemption Adopted March 17, 2026 938-26 Adopted modifiant le règlement numéro 936-25 décrétant les taxes et compensations pour l'année 2026 Adopted February 10, 2026 1008-00-48 Adopted modifiant le règlement numéro 1008-00 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique Adopted January 20, 2026