Registre législatif
944-26
autorisant une dépense et un emprunt de 8 000 000 $ pour financer l'acquisition d'immeubles à la suite de l'exercice d'un droit de préemption (45 et 85, rue Jogues)
Adopté Adopté le 9 juin 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.