9 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour avec l'ajout suivant: Point # 6.29 intitulé « Toute affaire se rapportant à l'employé 816 »
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 mai 2026 tel que soumis.
   • · Motion 3 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 mai 2026 tel que soumis.
   • · Motion 4 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 juin 2026 tel que soumis.
   • · Motion 5 added: D'APPUYER la position de la MRC de Roussillon afin de: Soutenir officiellement la requête de la SCABRIC adressée au MELCCFP afin de déclencher la tenue d'un BAPE générique portant sur les enjeux de pénurie et de gestion durable de l'eau; R…
   • · Motion 6 added: D'APPUYER la MRC de Roussillon dans ses démarches pour la présentation du projet de parachèvement de la route verte numéro 3 à Saint-Constant - Aménagement d'une passerelle pour vélo au ministère de l'Éducation dans le cadre du PAFIRSPA.
   • · Motion 7 added: D'AUTORISER les élus, qui désirent y assister, à participer à l'Événement 360 du Partage organisé au profit du programme « Les petites bedaines pleines » qui se tiendra le 24 septembre 2026.
   • · Motion 8 added: D'AUTORISER les élus qui le désirent, à participer à l’événement Golfons pour la Maison de la Fondation Gisèle Faubert qui se tiendra le 11 juin 2026.
   • · Motion 9 added: DE PROCÉDER à la prolongation de 18 semaines de la période de probation de l'Employé 991, effective dès la date de retour à temps complet de l'Employé 991 suivant sa période d'invalidité.
   • · Motion 10 added: DE PROCÉDER à la prolongation de la période de probation de l'Employé 994, effective dès la date de retour à temps complet de l'Employé 994, et ce, de la même période qu'aura perduré son absence.
   • · Motion 11 added: DE RECONNAÎTRE le Dexter's Basketball Club à titre d'organisme reconnu par la Ville de Sainte-Catherine pour une période de cinq (5) ans.
   • · Motion 12 added: D'ADOPTER la politique de tournage, telle que présentée.
   • · Motion 13 added: D'ADOPTER le bilan 2025 et le plan d'action en accessibilité universelle 2026-2028, tels que présentés.
   • · Motion 14 added: D'AUTORISER la trésorière (ou son remplaçant au besoin) à radier les frais impayés de plus de trois ans inscrits au système actuel de gestion de la bibliothèque.
   • · Motion 15 added: D'ENTÉRINER l'autorisation de passage accordée au Grand défi Pierre Lavoie dans le cadre de l'édition 1 000 km du 12 juin prochain... D'AUTORISER la tenue de la course de rue organisée par l'École des Timoniers le 17 juin prochain...
   • · Motion 16 added: D'ENTÉRINER l'octroi d'un contrat à Solutions B-CITI inc. pour le développement du connecteur entre l'application bciti+ et le nouveau système intégré de gestion de bibliothèque, au montant de 5 748,75 $ toutes taxes incluses.
   • · Motion 17 added: DE MODIFIER la résolution numéro 154-04-26 afin de fixer le salaire à 1,20 du minimum de la classe 2 en vertu des paramètres établis au Code des conditions de travail des employés cadres.
   • · Motion 18 added: DE MODIFIER la résolution numéro 335-10-25, dans le cadre de la demande d'autorisation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2025-0039, laquelle est associée à la demande de permis 2025-00439, et ce, afin d'approu…
   • · Motion 19 added: D'ADOPTER la résolution définitive afin de modifier la résolution numéro 229-07-25 intitulée « Résolution définitive - Demande de PPCMOI - 360-504 rue Centrale »
   • · Motion 20 added: D'APPROUVER la demande d'autorisation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2026-0031, laquelle est associée à la demande de permis numéro 2025-00059
   • · Motion 21 added: D'APPROUVER les plans d'implantation de la clôture préparés par GCM consultants et datés du 8 mai 2026, associés à la demande d'autorisation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2026-0041
   • · Motion 22 added: D'OCTROYER le contrat de services professionnels pour la surveillance des travaux de remplacement de portes et quincaillerie au Centre municipal, en gré à gré, à NADEAU, BLONDIN, LORTIE ARCHITECTES, au montant total de 7 760,81 $ toutes ta…
   • · Motion 23 added: DE RATIFIER les ajouts au contrat de déneigement des rues pour les années 2022 à 2025 inclusivement d'un montant de 98 800,01 $ toutes taxes incluses. D'AUTORISER l'ajout au contrat de déneigement des rues pour l'année 2026 d'un montant de…
   • · Motion 24 added: D'OCTROYER le contrat de gré-à-gré à CONSTRUCTION S.R.B. au montant de 25 000 $ toutes taxes incluses pour les années 2026, 2027 et 2028.
   • · Motion 25 added: D'OCTROYER le contrat de vérification diligente à MALLETTE S.E.N.C.R.L., seul soumissionnaire conforme, au montant de 83 391,75 $ toutes taxes incluses
   • · Motion 26 added: D'OCTROYER le contrat d'achat de tapis d'accessibilité Access Trax à ZÉRO LIMIT au montant total de 10 768,56 $ toutes taxes incluses.
   • · Motion 27 added: D'OCTROYER le contrat de remplacement de caméras de surveillance au RécréoParc à ALI SÉCURITÉ au montant de 20 246,30 $ toutes taxes incluses.
   • · Motion 28 added: D'OCTROYER le contrat pour les travaux de modification électrique et installation permanente d'une génératrice au Centre municipal Aimé-Guérin au plus bas soumissionnaire conforme, CONSTRUCTION MORIVAL LTÉE, au montant total de 185 643,23 …
   • · Motion 29 added: D'OCTROYER le contrat pour l'acquisition des abris de joueurs en tôle pour le terrain de pétanque à CLÔTURES KO-PIN INC. pour un montant total de 28 329,84 $ toutes taxes incluses
   • · Motion 30 added: D'OCTROYER le contrat d'acquisition de 2 téléviseurs destinés à l'affichage dynamique au Centre municipal Aimé-Guérin à l'entreprise DECIBEL AUDIO, pour un montant total de 6 146,90 $ toutes taxes incluses
   • · Motion 31 added: D'OCTROYER l'étude des chaussées au plus bas soumissionnaire conforme soit 8418748 CANADA INC. - GIE au montant total de 39 666,38 $ toutes taxes incluses.
   • · Motion 32 added: D'AUTORISER le paiement des comptes payés et à payer, tel que plus amplement décrit comme suit soit: un montant de 483 712,90 $ pour les déboursés mensuels pour le mois de juin 2026; un montant de 2 695 601,93 $ pour les paiements aux four…
   • · Motion 33 added: DE PROCÉDER à la fermeture administrative du dossier de l'Employé 816 pour incapacité à répondre aux exigences normales de sa fonction de col bleu surnuméraire.
   • · Motion 34 added: D'ADOPTER, sans modification, le règlement numéro 944-26 autorisant une dépense et un emprunt de 8 000 000 $ pour financer l'acquisition d'immeubles à la suite de l'exercice d'un droit de préemption (45 et 85, rue Jogues).
   • · Motion 35 added: D'ADOPTER, sans modification, le règlement numéro 1008-00-50 modifiant le règlement numéro 1008-00 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin d'interdire le stationnement sur une partie de la Promenade du Coll…
   • · Motion 36 added: D'ADOPTER, sans modification, le règlement de concordance numéro 2008-PU-11 modifiant le règlement numéro 2008-PU-00 concernant le plan d'urbanisme.
   • · Motion 37 added: D'ADOPTER, sans modification, le règlement de concordance numéro 2009-Z-94 modifiant le règlement numéro 2009-Z-00 concernant le zonage.
   • · Motion 38 added: QUE la séance soit levée. Il est 20h48.
   • · Attendance added: Amélie Côté (present)
   • · Attendance added: Martin Gélinas (present)
   • · Attendance added: Judith Bujold (present)
   • · Attendance added: Mme la conseillère Marie Levert (present)
   • · Attendance added: France Gendron (present)
   • · Attendance added: Annie Lo (present)
   • · Attendance added: Sylvain Bouchard (present)
   • · Attendance added: Annick Latour (present)
   • · Attendance added: Audrey-Maude Parisien (present)