Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
1016-2026 En cours relatif aux animaux Première lecture le 12 mai 2026 257-2016-02 Adopté modifiant le règlement en vigueur relatif à la prévention des incendies Adopté le 14 avril 2026 295-2026 Adopté Code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux Adopté le 12 mai 2026 304-2026 Adopté sur les tarifs Adopté le 12 mai 2026 326-2026 Adopté emprunt pour les travaux de bouclage du réseau d'aqueduc Adopté le 12 mai 2026 327-2026 Adopté relatif à la salubrité, à l'entretien et à l'occupation des bâtiments Adopté le 12 mai 2026 1008-2026-01 Adopté modifiant le règlement 1008-17 pour y ajouter un panneau d'arrêt sur la place de la rive et de spécifier les barèmes de stationnement sur la rue des moissons Adopté le 10 mars 2026 305-2026 Adopté prohibant l'épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d'une fabrique de pâtes et papier Adopté le 10 mars 2026 313-2026 Adopté pour déterminer le taux de taxation pour l’exercice financier 2026 Adopté le 22 janvier 2026 314-2024-01 Adopté modifiant le plan d’urbanisme numéro 314-2024 Adopté le 12 mai 2026 315-2024-01 Adopté modifiant le règlement de zonage numéro 315-2024 Adopté le 10 mars 2026 325-2026 En cours emprunt pour la construction d'une station de pompage des eaux usées Première lecture le 13 janvier 2026