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Registre législatif

1008-2026-01

modifiant le règlement 1008-17 pour y ajouter un panneau d'arrêt sur la place de la rive et de spécifier les barèmes de stationnement sur la rue des moissons

Adopté Adopté le 10 mars 2026
Historique des lectures

Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.