Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
1016-2026 In progress relatif aux animaux First read May 12, 2026 257-2016-02 Adopted modifiant le règlement en vigueur relatif à la prévention des incendies Adopted April 14, 2026 295-2026 Adopted Code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux Adopted May 12, 2026 304-2026 Adopted sur les tarifs Adopted May 12, 2026 326-2026 Adopted emprunt pour les travaux de bouclage du réseau d'aqueduc Adopted May 12, 2026 327-2026 Adopted relatif à la salubrité, à l'entretien et à l'occupation des bâtiments Adopted May 12, 2026 1008-2026-01 Adopted modifiant le règlement 1008-17 pour y ajouter un panneau d'arrêt sur la place de la rive et de spécifier les barèmes de stationnement sur la rue des moissons Adopted March 10, 2026 305-2026 Adopted prohibant l'épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d'une fabrique de pâtes et papier Adopted March 10, 2026 313-2026 Adopted pour déterminer le taux de taxation pour l’exercice financier 2026 Adopted January 22, 2026 314-2024-01 Adopted modifiant le plan d’urbanisme numéro 314-2024 Adopted May 12, 2026 315-2024-01 Adopted modifiant le règlement de zonage numéro 315-2024 Adopted March 10, 2026 325-2026 In progress emprunt pour la construction d'une station de pompage des eaux usées First read January 13, 2026