Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
1572-M Adopté amendant le Règlement 1565-M décrétant les taxes et compensations pour l'année 2026 Adopté le 16 juin 2026 1574-M Adopté amendant le Règlement 1464-M établissant un programme d'aide à la restauration des bâtiments d'intérêt patrimonial Adopté le 16 juin 2026 1575-M Adopté modifiant le Règlement 1039-M concernant la circulation, le stationnement et la sécurité routière Adopté le 16 juin 2026 1250-58 En cours amendant le Règlement de zonage 1250 Première lecture le 17 février 2026 1566-E Adopté décrétant une dépense en immobilisations pour des travaux de voirie et un emprunt de 6 100 000 $ Adopté le 17 février 2026 1567-E Adopté décrétant une dépense et un emprunt de 2 700 000 $ pour des travaux de réfection de l'aqueduc d'une partie du boulevard de la Magdeleine et de la rue Fournelle Adopté le 17 février 2026 1560-M Adopté modifiant le Règlement 1246-M concernant l'établissement d'un service de sécurité incendie Adopté le 20 janvier 2026 1561-M Adopté modifiant le Règlement 1264-M concernant l'aménagement de voies d'accès Adopté le 20 janvier 2026 1562-M Adopté modifiant le Règlement 1354-M sur la prévention des incendies Adopté le 20 janvier 2026